Vous trouverez ci dessous des liens qui représentent une grande partie des formalités administratives courantes. Si vous recherchez d'autres éléments vous pouvez consulter http://www.service-public.fr

Etat Civil


Vie citoyenne


Logement


Urbanisme

 Les demandes d'urbanisme peuvent être déposées en ligne

 
Depuis 2022, le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme) a été mis en place. 
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir..). 
 
Pour cela, RDV uniquement sur le site de la CCHF, rubrique Urbanisme/Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme ou sur le lien suivant : https://gnau25.operis.fr/hautsdeflandre/gnau/#/ 
N'hésitez pas à consulter les onglets d'aide ou tutoriel pour vous faciliter les démarches. 
 
Une grande partie de la commune se situe dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, périmètre de site patrimonial remarquable), ce qui implique un dépôt de dossier pour un plus grand nombre de travaux et un délai d'instruction plus long (1 mois supplémentaire) avec consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Tous les détails sont à retrouver sur le site service-public.fr, rubrique Fiches pratiques par thème/Logement/Autorisation d'urbanisme avant de déposer votre dossier sur le site de la CCHF.

Les permanences de l'Architecte des Bâtiments de France ont lieu 1 fois par mois au siège de la CCHF - 468 rue de la Couronne de Bierne - 59380 Bergues. 
Cette permanence est réservée exclusivement aux personnes qui souhaitent présenter un dossier avant de le déposer en mairie.
Les RDV sont à prendre au service Application du Droit des Sols de la CCHF (03 28 290 999 choix 1)
 
Une fois votre dossier accordé, vous avez 3 ans pour faire les travaux alors n'attendez pas pour déposer votre projet ...
 
 
 

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