Arrêtés Municipaux
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Hondschoote.
Arrêté portant autorisation d'occupation du Domaine Public - Brocante du 30/06/2024
04/2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Brocante du 30/06/2024
04/2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
Arrêté de stationnement Rue des Récollets le 19/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
arrêté occupation domaine public Place Gal de Gaulle les 29 et 30/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
Arrêté de stationnement Place de Gaulle du 15 au 26/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
Arrêté de stationnement Kiosque Place Gal de Gaulle le 16/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue Libération du 18/04 au 24/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
Arrêté portant réglementation du stationnement Place du Général de Gaulle le Samedi 20 Avril 2024
04/2024
Mis en ligne le 15 avril 2024
arrêté occupation domaine public Place Gal de Gaulle du 22/04 au 26/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 12 avril 2024
Arrêté autorisation occupation domaine public Place de Gaulle du 15/04 au 19/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 09 avril 2024
Arrêté autorisation installation échafaudage - Rue Libération du 17/04 au 26/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 09 avril 2024
Arrêté stationnement Rue Coppens les 13/04 et 14/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 08 avril 2024
Arrêté stationnement Rue des Récollets du 16/04 au 18/04
04/2024
Mis en ligne le 08 avril 2024
Arrêté autorisation occupation domaine public du 15/04 au 26/04/2024
04/2024
Mis en ligne le 08 avril 2024
Arrêté portant autorisation domaine public Avenue de l'Europe à partir du 8/4/2024 pdt 2 sem
04/2024
Mis en ligne le 04 avril 2024
Arrêté de circulation et de stationnement Place De Gaulle du 8/04 au 11/04 et du 15/04 au 18/04
04/2024
Mis en ligne le 03 avril 2024
Arrêté stationnement Rue Lamartine à partir du 08/04/2024 pdt 4 semaines
04/2024
Mis en ligne le 03 avril 2024
Arrêté autorisation installation échafaudage - Rue Libération du 08/04 au 19/04/2024
03/2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
Arrêté stationnement Rue Coppens le 23,24,30,31 mars 2024
03/2024
Mis en ligne le 18 mars 2024
Arrêté portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
03/2024
Mis en ligne le 14 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement croisement Rue Libération/Foch/Waesendaele du 18 au 22/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 13 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Place Libération Quai 18 au 22/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 13 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Place de Gaulle marquage du 25 au 29/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 13 mars 2024
Arrêté portant réglementation de la vente du muguet sauvage le 1er Mai sur la voie publique
03/2024
Mis en ligne le 12 mars 2024
Arrêté circulation Place Gal de Gaulle à partir du 18/03/2024 pdt 60j
03/2024
Mis en ligne le 12 mars 2024
Arrêté autorisant occupation domaine public Rue de la Libération le 20/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 11 mars 2024
Arrêté autorisation installation échafaudage - Allée St Augustin du 08/03/2024 au 18/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 08 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue Delaroière les 20 et 21 mars 2024
03/2024
Mis en ligne le 08 mars 2024
Arrêté interdisant circulation +3.5T section chemin Haezepoel
03/2024
Mis en ligne le 07 mars 2024
Arrêté autorisation installation échafaudage - Rue de Furnes le 11/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 07 mars 2024
Arrêté portant sur la propreté urbaine et le cadre de vie
03/2024
Mis en ligne le 07 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue Lamartine et Foch le 05/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 04 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue des Moëres les 05 et 06/03/2024
03/2024
Mis en ligne le 04 mars 2024
Arrêté portant autorisation d'occupation du Domaine Public le 14 Avril 2024
03/2024
Mis en ligne le 01 mars 2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - vide grenier du 14 Avril 2024
03/2024
Mis en ligne le 01 mars 2024
Arrêté circulation et stationnement Avenue du quai jusqu'au 29/03/2024
02/2024
Mis en ligne le 29 février 2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Rallye Moto Club du 28 Avril 2024
02/2024
Mis en ligne le 29 février 2024
Arrêté stationnement Rue Foch jeudi 29/02 et 01/03/2024
02/2024
Mis en ligne le 28 février 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue de Cassel et Libération du 28/02/2024 pdt 60j
02/2024
Mis en ligne le 28 février 2024
Arrêté circulation et stationnement Rue Coppens et Furnes du 06/03 au 08/03/2024
02/2024
Mis en ligne le 28 février 2024
Arrêté circulation Avenue du quai du 31/01/24 au 01/03/2024
01/2024
Mis en ligne le 31 janvier 2024