Arrêtés de délégation aux conseillers municipaux - 5 modifications
06/2026
Permanent
Mis en ligne le 08 juin 2026
Arrêtés Municipaux
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Hondschoote.
Arrêté réglementant la sonnerie des cloches de l'église St Vaast
06/2026
Permanent
Mis en ligne le 02 juin 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de la Cour les 02 et 03/06/2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 27 mai 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de la Libération le 30/05/2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 27 mai 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue des Pénitentes le 29/05/2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 26 mai 2026
Arrêté circulation et stationnement Rue des Récollets à partir du 01/06/2026 pdt 30j
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 26 mai 2026
Arrêté Occupation du Domaine Public - Brocante du 28/06/2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 13 mai 2026
Arrêté réglementation stationnement Place du Général de Gaulle du 21 au 26 Mai 2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 13 mai 2026
Arrêté réglementation circulation et stationnement - Fête de la Musique 20 & 21/06
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 13 mai 2026
Arrêté réglementation circulation et stationnement Brocante du 28/06/2026
05/2026
Temporaire
Mis en ligne le 13 mai 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de la Libération le 30/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 29 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Place de Gaulle le 02/05/2026 et 11/05/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 27 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue des Pénitentes le 30/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 27 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de la Libération du 29/04/2026 au 16/05/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 27 avril 2026
Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
04/2026
Mis en ligne le 24 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de Furnes les 27 et 28/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 21 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue Houchard du 23/04 au 30/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 20 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue des Récollets du 20/04 au 24/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 17 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue Houchard le 23/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 17 avril 2026
Arrêté interdisant stationnement Rue de la Cour le 18/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 16 avril 2026
Arrêté autorisation pose échafaudage benne Rue de la Cour et St Winoc du 20/04 au 13/05/26
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 16 avril 2026
Arrêté autorisation pose échafaudage Rue des Moëres à partir du 22/04/2026
04/2026
Temporaire
Mis en ligne le 15 avril 2026
Arrêté de dérogation à la règle du repos dominical pour 2026
10/2025
Temporaire
Mis en ligne le 14 octobre 2025
Arrêté interdisant circulation et stationnement Rue Récollets et St Winoc à partir du 02/07/2025
07/2025
Temporaire
Mis en ligne le 02 juillet 2025