Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre, à savoir la délivrance du passeport, du permis  bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d'accueil, le renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol sont acquittées par voie de timbre fiscal électronique disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.


En conséquence et depuis cette date, l'extension du timbre électronique à l'ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole. Toutefois et pour ne pas mettre en difficulté des usagers de bonne foi disposant de timbres papier, les différents ministères concernés accepteront encore, à titre exceptionnel, les timbresfiscaux papier pendant une période de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2019.

Par ailleurs, les usagers qui ne choisiraient pas la solution d'achat en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. pourront acheter des timbres fiscaux électroniques auprès des buralistes équipés de l'application « Point de Vente Agréé » (PVA).


Enfin, le timbre amende papier n'est pas supprimé et continue d'être délivré par les services de
la DGFIP et le réseau des buralistes.

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